Créatrice d'objets uniques et féériques
Le Petit Peuple de la Vallée micro entreprise immatriculée au RM (29.05.2019)
Siège social : 8 bis route de Chassagnes / 43230 Paulhaguet
Téléphone : 06 24 32 21 25
Adresse électronique : cessetcie@gmail.com
SIREN : 85120816500015
SIRET : 85120816
TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI
Article 1 – Application et modification des CGV
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le Petit Peuple de la Vallée des produits commercialisés sur son site Internet le-petit-peuple-de-la-vallée.eproshopping.fr
La créatrice se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente en vigueur au moment de la transaction.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Petit Peuple de la Vallée. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Le Petit Peuple de la Vallée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Petit Peuple de la Vallée jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://le-petit-peuple-de-la-vallee.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Le Petit Peuple de la Vallée.
La société Le Petit Peuple de la Vallée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les commandes personnalisées sont réalisées à la commande, dans un délai de 30 jours max à réception des informations de toutes les informations nécessaires à leur réalisation. Leur prix varie en fonction de chaque commande .
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://le-petit-peuple-de-la-vallee.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Le Petit Peuple de la Vallée.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge..
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le Petit Peuple de la Vallée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tout est entièrement fait à la main par mes soins.Chaque création est donc unique et surtout, aucune n'est parfaite. Merci de me contacter dans un délai de 14 j qui suivent la réception de votre commande en cas de problème dans le cas d'une utilisation normale du produit afin de trouver une solution ensemble;
Partant du principe qu'un article réalisé spécialement pour un client ne peut entrer en collection de référence, le vendeur se référe à l'article 121-20-2 du code de la consommation où le droit de rétractation n'est pas autorisé pour des articles réalisés spécialement.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://le-petit-peuple-de-la-vallee.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Le Petit Peuple de la Vallée ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas d'erreur du client dans les informations nominatives (nom, prénom, adresse, ...) la société Le Petit Peuple de la Vallée ne peut être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le colis.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Petit Peuple de la Vallée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Le Petit Peuple de la Vallée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Le Petit Peuple de la Vallée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Petit Peuple de la Vallée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Petit Peuple de la Vallée. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Petit Peuple de la Vallée.
Article 11 - Données personnelles
La société Le Petit Peuple de la Vallée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Le Petit Peuple de la Vallée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Le Petit Peuple de la Vallée seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Sécurité
Les créations du Petit Peuple de la Vallée ne sont pas des jouets, mais des objets de décoration , et de ce fait ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans.
Article 15 - Photographies des produits
Les photographies ne sont pas contractuelles et sont réservées à la société Le Petit Peuple de la Vallée, les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran et la taille, la forme des créations peuvent être légèrement différentes chaque objet étant confectionné artisanalement.
Pour les photos des créations personnalisées, sauf demande spécifique du client de ne pas les partager, Le Petit Peuple de la Vallée se réserve le droit de les poster sur son site ou ses réseaux sociaux en gardant l'anonymat de ses clients.